Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation juridique entre Gäbig GmbH, Industriestrasse 8, 8618 Oetwil am See, Suisse (« Gäbig ») et le client (« Client ») lors de l'utilisation du logiciel de gestion d'entrepôt en nuage Gäbig (le « Produit »). Les conditions différentes du Client ne s'appliquent que si Gäbig y a expressément consenti par écrit.
Gäbig met à la disposition du Client, via Internet (SaaS), un logiciel de gestion d'entrepôt basé sur le web. L'étendue des prestations est définie par l'abonnement (forfait) choisi lors de la conclusion du contrat ainsi que par les descriptions de produit en vigueur sur gabig.app/fr#pricing.
Le contrat est conclu lorsque le Client, après une demande de démo, reçoit une offre écrite de Gäbig et l'accepte par écrit (par e-mail), ou lorsque le Client finalise un processus de commande sur gabig.app et que Gäbig envoie une confirmation de commande.
| Forfait | Prix / mois (CHF) | Matériel inclus |
|---|---|---|
| Gäbig Light | CHF 199.– | 50 tags ESL, gateway ESL, eZeep Print Gateway |
| Gäbig Inventory | CHF 399.– | 50 tags ESL, gateway ESL, eZeep Print Gateway |
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA. Gäbig indique la TVA légale séparément.
Les modules complémentaires optionnels (p. ex. tags ESL supplémentaires, connexions marketplaces étendues) sont facturés conformément à la liste de prix en vigueur.
En cas de paiement annuel anticipé, Gäbig accorde une remise de 10 % sur le montant annuel.
Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, Gäbig est en droit de bloquer l'accès au Produit et de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an.
Gäbig est en droit d'ajuster les prix avec un préavis de 60 jours avant la fin de la période contractuelle en cours. Le Client en est informé par écrit (par e-mail). Si le Client n'accepte pas l'ajustement, il peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur du changement de prix.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement d'un mois (forfait mensuel) ou d'un an (forfait annuel), sauf résiliation.
Les résiliations doivent être communiquées par écrit (par e-mail à [email protected]). Après résiliation, toutes les données du Client sont supprimées dans les 60 jours, sauf si le Client a au préalable demandé un export.
Gäbig se réserve le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire si le Client viole des obligations contractuelles essentielles et ne remédie pas à cette violation dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
Gäbig vise une disponibilité mensuelle du Produit de 99 %, mesurée sur un mois calendaire (hors fenêtres de maintenance planifiées). Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance et ont lieu de préférence en dehors des heures de bureau suisses.
Le support est proposé par e-mail et téléphone. Le temps de réponse visé pour les demandes de support est inférieur à 2 heures pendant les heures de bureau suisses (lun.–ven. 08h00–18h00 CET).
La conclusion de l'abonnement confère au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Produit dans le cadre des présentes CG, pour la durée de la relation contractuelle. La sous-licence ou la cession à des tiers n'est pas autorisée. Le nombre d'utilisateurs et d'articles n'est pas limité.
Gäbig traite les données du Client (notamment les données d'entrepôt, d'articles et de commandes) en tant que sous-traitant au sens de la nLPD. Les modalités du traitement sont régies par un contrat de sous-traitance distinct, disponible sur demande ([email protected]). Les données sont hébergées exclusivement dans des centres de données certifiés UE.
Gäbig est responsable des dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données est exclue dans les limites légalement admissibles.
La responsabilité totale de Gäbig envers le Client est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client à Gäbig au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.
Gäbig décline toute responsabilité pour les interruptions dues à la force majeure, aux actes de tiers (p. ex. pannes d'infrastructure cloud ou d'API de marketplace) ou à une utilisation inappropriée par le Client.
Gäbig est en droit de modifier les présentes CG avec un préavis de 30 jours. Les modifications sont communiquées au Client par e-mail. Si le Client ne s'oppose pas aux CG modifiées dans les 30 jours suivant la notification, les nouvelles CG sont réputées acceptées. En cas d'opposition, le Client peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur des modifications.
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé. Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Zurich, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives.
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle.
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